Fédération de Paris Ligue de l’enseignement

Dernière mise à jour : 01/12/2023

Définition

Tout d’abord de quoi s’agit-il ?

Une « Donnée personnelle » ou donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement à partir de cette donnée.

Le terme « Traitement » désigne les opérations ou les ensembles d’opérations portant sur des Données personnelles, quel que soit le procédé utilisé.

Lorsque nous évoquons un « Tiers » dans le cadre de la présente Politique, il s’agit d’une personne physique ou morale ou de tout autre organisme qui n’est ni la personne dont les données personnelles sont traitées ni la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement ou ses sous-traitants.

Responsable du traitement

La Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement est le responsable du Traitement des Données personnelles collectées directement ou indirectement auprès des visiteurs de nos sites internet et des utilisateurs de nos services.

La Fédération de Paris respecte votre droit à la vie privée.

Cette politique vous informe sur la manière dont sont traitées les données personnelles collectées par la Fédération de Paris, ainsi que sur les choix que vous pouvez opérer quant à la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel par la Fédération de Paris, que ce soit à l’occasion de la consultation de nos Sites, de la souscription ou l’utilisation de nos Services ou Activités dans nos centre Paris Anim’ ou encore de vos contacts avec nous.

Cette politique s’applique aux sites internet, intranet et mobile, services et applications de la Fédération de Paris (ci-après ensemble ou séparément le « Site » ou les « Sites ») qui renvoie à cette politique.

Compte tenu de la diversité des Services ou Activités de nos centres Paris Anim’, elle est complétée le cas échéant par les dispositions spécifiques à chacune de nos activités et services figurant dans leurs Conditions Générales d’Utilisation.

Utilisation et Collecte des données Personnelles

La Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement collecte des Données personnelles soit en ligne, soit hors ligne, et la présente Politique est applicable quelle que soit la méthode de collecte de vos Données personnelles. En cas de collecte en ligne, la présente Politique est disponible sur l’ensemble des sites Internet de la Fédération de Paris et en cas de collecte hors ligne, vous serez informés de l’existence de la présente Politique par des moyens appropriés.

Nous collectons des informations vous concernant (ex : nom, adresse, adresse email, localisation, ainsi que des informations sur les Services) à l’occasion de la souscription de nos Services (soit directement, par ex : renseignement de l’un des formulaires ou demande d’inscription; soit indirectement, par ex : souscription d’un Service par un Client/Partenaire marchand), lorsque vous vous enregistrez sur nos Sites ou utilisez nos Services ou appelez l’un de nos conseillers dans nos centres Paris Anim’.

L’utilisation des informations :

Les Données personnelles collectées vous concernant sont utilisées par la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement, notamment, aux fins suivantes :

• vous permettre d’utiliser les services de la Fédération de Paris et leur support ;
• vous permettre d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités proposées par nos Sites ;
• vous permettre de demander des informations ou de vous inscrire sur les services de la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement ;
• cerner vos besoins pour vous fournir les services les mieux adaptés ;
• vous permettre d’ouvrir un compte à nos centres Paris Anim’ de la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement;
• conserver les preuves de transactions électroniques réalisées au moyen de la Fédération de Paris ;
• vous permettre une utilisation interactive et personnalisée de nos Sites et,
  toute autre finalité liée à celles qui sont énumérées ci-dessus.

En fournissant votre adresse e-mail, vous autorisez expressément la Fédération de Paris à en faire usage avec d’autres Données Personnelles utiles pour vous envoyer des messages sur l’ensemble de nos activités à des fins commerciales ou marketing.

La Fédération de Paris est également susceptible d’utiliser votre adresse e-mail à d’autres fins notamment pour vous notifier d’importants changements apportés à ses services. (Horaire, disponibilité, réservation, confirmation…)

Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition

Conformément au RGDP et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la protection des données de la Fédération de Paris de la Ligue de l’enseignement, soit par courrier électronique ocoste[at]ligueparis.org soit par voie postale à l’adresse suivante :

« Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement –
167 Boulevard de la Villette – 75010 Paris».

La Fédération de Paris se réserve le droit de vous demander en complément un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre personne.

MODALITÉS CONCERNANT VOTRE DEMANDE DE DROIT D’ACCÈS

Veuillez préciser dans votre demande les données ou les opérations de traitement sur lesquelles elle porte.

Vos données vous seront transmises soit par courriel, si votre demande a été effectuée par courrier électronique, soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception. En cas de demande par voie postale, La Fédération de Paris peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, la Fédération de Paris peut refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).

MODALITÉS CONCERNANT VOTRE DEMANDE DE DROIT DE RECTIFICATION

Merci d’indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 16 du RGPD).

MODALITÉS CONCERNANT VOTRE DEMANDE DE DROIT D’EFFACEMENT

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).

À noter : ce droit n’est pas absolu, la Fédération de Paris peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre de la gestion de ses membres, du recouvrement des cotisations ou de la gestion des contentieux.

MODALITÉS CONCERNANT VOTRE DEMANDE DE LIMITATION DU TRAITEMENT

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.

À noter : ce droit n’est pas absolu, la Fédération de Paris peut décider de poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension de services assurés par la Fédération de Paris (accès au réseau social privé réservé aux membres, accès aux travaux et livrables, accès aux réunions de travail, réception d’information, etc.). Ces incidences vous seront décrites dans le courrier ou courriel accusant réception de votre demande de limitation du traitement.

MODALITÉS CONCERNANT VOTRE DEMANDE DE DROIT D’OPPOSITION

À noter : ce droit n’est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD).

MODALITÉS CONCERNANT VOTRE DEMANDE DE PORTABILITÉ

Chaque utilisateur peut à tout moment faire une demande de portabilité des données afin de récupérer les données personnelles que la Fédération de Paris a collecté sur lui dans le cadre des traitements fondés sur le consentement et sur la base d’un contrat.

Si vous souhaitez que les données soit transmises à un autre responsable de traitement sous un format standard, merci de le préciser et d’indiquer les coordonnées de cet autre responsable de traitement.

A noter : ce droit n’est pas absolu. En particulier dans le cadre de la collecte de vos informations issues du site internet (newsletter, jobboard).

MODALITÉS CONCERNANT L’INSCRIPTION À NOS NEWSLETTERS

Vous pouvez vous inscrire sur ce site web pour recevoir gratuitement et régulièrement la lettre d’information sur l’ensemble de nos activités. Elle vous sera envoyée par courrier électronique à l’adresse email que vous aurez renseigné dans le formulaire.

Si vous recevez cette lettre électronique au format html, soyez informé qu’elle dispose d’indicateurs permettant de s’assurer de sa bonne réception (Mailjet) afin de mettre à jour la liste des destinataires, et de mesurer l’intérêt global pour les sujets abordés. Merci de vous reporter à la configuration de votre navigateur pour apporter les modifications ad hoc si vous ne souhaitez pas que ces informations nous parviennent.

À tout moment vous avez la possibilité de vous désabonner en cliquant sur le lien en bas de chaque lettre d’information.

Communication des informations à des tiers :

Vos Données personnelles ne seront jamais vendues, partagées ou communiquées à des Tiers par la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement en dehors des cas prévus ci-après.

Vos Données personnelles pourront être communiquées à des Tiers agissant pour notre compte dans le cadre d’un Traitement spécifique et conforme aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement. Elles pourront également être divulguées à un Tiers si nous y sommes contraints par la loi ou par une disposition réglementaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une requête judiciaire ou d’une procédure contentieuse.

Ces Tiers sont tenus de les traiter conformément à la présente Politique. Ils ne sont ni autorisés à les vendre ni à les divulguer à d’autres Tiers.

Durée de Conservation des Données Personnelles

Toutes les Données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la durée de conservation prévue par la législation en vigueur.

Les durées de conservation dépendent de la finalité poursuivie.

Les données que vous avez communiquées et destinées à être exploitées dans l’un des traitements mis en œuvre par la Fédération de Paris pour la gestion de ses interactions avec ses activités, ses membres ou tout internaute désirant entrer en contact avec elle sont conservées le temps nécessaire à leur versement dans le traitement adéquat (diffusion de la newsletter, inscription à un événement, demande d’information sur l’association, adhésion, etc.).

Sécurité et Confidentialité

Notre préoccupation est de préserver la qualité, la confidentialité et l’intégrité de vos Données personnelles.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles que nous recueillons, nous utilisons des moyens techniques (réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, cloisonnement réseau, hébergement physique adapté, …) et organisationnels (contrôle d’accès strict et nominatif, procédures, politique de sécurité, …).

Lors du traitement de vos Données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Les personnes ayant accès à vos Données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et de secret, elles s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou d’autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Toutefois, malgré nos efforts pour protéger vos Données personnelles, la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection contre toute erreur pouvant survenir lors de la transmission de Données personnelles, au vu des risques inévitables d’une transmission par Internet sachant qu’elles sont sécurisées par le protocole HTTPS et qui échappent à toute possibilité raisonnable de son contrôle.

Il importe tout de même que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos Données personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations figurant sur votre compte. Par conséquent, vous devez vous assurer de vous déconnecter de votre compte en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur.

Cookies

Nous sommes susceptibles de recueillir et traiter les informations concernant votre visite sur nos sites Internet via des « cookies » afin d’améliorer leurs contenus et des services de la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier peut comprendre des informations telles que votre adresse IP, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.

Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (langue, taille des caractères et autres paramètres d’affichage) pendant un temps donné, pour que vous n’ayez pas à ré-indiquer ces informations à chaque fois que vous consultez ces sites ou naviguez d’une page à une autre.

Comment utilisons-nous les cookies ?

Nous utilisons des cookies pour vous aider à naviguer efficacement et à exécuter certaines fonctionnalités. Vous trouverez des informations détaillées sur tous les cookies sous chaque catégorie de consentement ci-dessous.

Les cookies qui sont catégorisés comme « nécessaires » sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour permettre les fonctionnalités de base du site.

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Vous disposez de plusieurs options pour gérer les cookies :

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Délégué à la Protection des données

La Fédération de Paris a pris la décision de désigner un Délégué à la Protection des données, chargé de veiller à la protection des Données personnelles et au respect des exigences légales et réglementaires en la matière. Dans le cadre de cette mission, il tient la liste des traitements enregistrés par La Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement à la disposition de toute personne intéressée.

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant notre respect de la présente Politique ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou des commentaires visant à améliorer sa qualité, contactez-nous via le formulaire de Contact disponible sur l’ensemble de nos sites ou à notre DPO par email à l’adresse : ocoste[at]ligueparis.org ou par courrier postal :

Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement –
167 Boulevard de la Villette – 75010 Paris

Modification de la politique de protection des Données personnelles

La présente Politique de protection des Données personnelles peut être mise à jour en fonction des besoins de la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement et des circonstances ou si la loi et la réglementation l’exigent.

Cette page a été revue en décembre 2023